Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite le remplacement de votre équipement
Un arrêté officiel du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, assouplit les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il entre en vigueur le 7 septembre 2026 et concerne de nombreux équipements présents dans les logements et les bâtiments tertiaires. Concrètement, cela peut changer la façon dont vous financez et organisez vos travaux de rénovation énergétique.
Remplacement de chauffage et CEE : les réponses à vos questions
1. De quoi parle exactement le nouvel arrêté du 4 septembre 2026 ?
L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 sur les certificats d’économies d’énergie. Il précise les conditions dans lesquelles un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà pris en compte dans le dispositif des CEE, peut être remplacé. Le texte vise 16 « fiches d’opérations standardisées » (des types de travaux prédéfinis dans le système des CEE) et facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
2. Qui est concerné : propriétaires, bailleurs, occupants ?
Sont concernés les personnes qui engagent des travaux de remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible et qui souhaitent bénéficier des certificats d’économies d’énergie. Cela inclut les propriétaires occupants, les bailleurs qui rénovent un logement loué, mais aussi les copropriétaires lorsqu’un chauffage collectif est remplacé dans un immeuble. Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) sont également visés, mais dans la vie quotidienne, ce sont surtout les propriétaires de logements qui se sentiront concernés.
3. Quels types de logements et de chauffages sont visés ?
Le texte s’applique au remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple fioul ou gaz) dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Il renvoie à 16 fiches d’opérations standardisées : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102. Derrière ces codes se cachent différents scénarios de travaux (remplacement de chaudière, amélioration de système de chauffage, etc.), que les professionnels de la rénovation énergétique utilisent pour calculer vos aides CEE.
4. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?
L’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. En pratique, cela signifie que si vos travaux de remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible sont engagés à partir de cette date, ils relèvent des nouvelles conditions prévues par le texte. Si votre projet a été lancé avant cette date, il reste soumis aux règles en vigueur au moment de l’engagement des travaux.
5. Y a-t-il des exceptions selon la date de mes anciens travaux ?
Oui, et c’est un point clé pour comprendre si vous êtes concerné. Le nouvel arrêté ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible qui ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des 16 fiches d’opérations standardisées listées dans le texte (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102). Autrement dit, si un ancien équipement a déjà fait l’objet de travaux engagés avant le 1er janvier 2021 dans ce cadre, son remplacement n’entre pas dans le dispositif assoupli par cet arrêté.
6. Qu’est-ce que cela change pour le financement de mes travaux (CEE) ?
Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif qui permet de recevoir des aides (primes, remises, etc.) lorsqu’on réalise des travaux réduisant la consommation d’énergie. En facilitant le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, le nouvel arrêté ouvre la voie à une meilleure prise en compte de ces remplacements dans le cadre des CEE, pour les opérations engagées à partir du 7 septembre 2026. Cela peut rendre certains projets de changement de chauffage plus intéressants financièrement, en particulier si vous remplacez un équipement ancien et énergivore dans un logement ou un immeuble tertiaire.
7. Dois-je modifier mon projet de rénovation ou de vente à cause de ce texte ?
Si vous aviez prévu de remplacer un chauffage au fioul ou au gaz prochainement, ce texte peut jouer en votre faveur pour la mobilisation des CEE, à condition que vos travaux soient engagés à partir du 7 septembre 2026 et qu’ils ne concernent pas un équipement déjà valorisé avant le 1er janvier 2021 via les fiches citées. Pour une vente ou une mise en location, le texte ne change pas directement vos obligations en matière de diagnostic immobilier (DPE, audit énergétique, etc.), mais il peut rendre plus attractif un projet de remplacement de chauffage avant la transaction, en améliorant la performance énergétique du bien.
Conclusion
En résumé, l’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, assouplit les conditions de remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans le cadre des CEE, sauf pour les équipements déjà concernés par des travaux engagés avant le 1er janvier 2021 sur certaines fiches. Si vous envisagez de changer votre système de chauffage, ce nouveau cadre peut peser dans la balance pour planifier vos travaux et optimiser les aides disponibles, en complément de vos diagnostics énergétiques habituels.
